Première infraction : quelle peine pour vole un objet de faible valeur ?
Le vol simple, même portant sur un objet à quelques euros, reste un délit au sens de l’article 311-3 du code pénal. Le quantum encouru ne change pas selon la valeur du bien soustrait : trois ans d’emprisonnement et 45 …
The post Première infraction : quelle peine pour vole un objet de faible valeur ? appeared first on Buzz Stream.
A voir aussi : Eliterencontre connexion sur ordinateur ou smartphone : quelle option choisir ?