L’article 700 du Code de procédure civile : une perspective historique

Un chiffre, une règle, et pourtant tout sauf une mécanique implacable : l’article 700 du Code de procédure civile ne garantit jamais qu’une partie victorieuse verra ses frais remboursés. Ce pouvoir, le juge le manie librement, sans devoir justifier longuement …

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