Droit terrain zone naturelle : quelles règles pour propriétaires ?

Un terrain classé en zone naturelle ne peut accueillir ni résidence principale, ni construction commerciale, sauf dérogation exceptionnelle. Pourtant, certains aménagements agricoles ou forestiers restent autorisés, sous conditions strictes.

La jurisprudence évolue régulièrement, rendant incertaines les possibilités réelles d’implantation d’équipements …

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