Contournement du PLUi : étapes simples pour y parvenir

Modifier un zonage ou obtenir une dérogation au sein d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) s’appuie sur un enchaînement d’étapes administratives strictes, mais peu de propriétaires connaissent les marges de manœuvre existantes. Certaines dispositions légales permettent, sous conditions précises, d’obtenir …

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