Arrêt Clément-Bayard 1915 : impact et raisons de sa renommée juridique

En 1915, le paysage juridique français fut durablement marqué par l’arrêt Clément-Bayard, du nom de l’entreprise aéronautique impliquée dans cette retentissante affaire de droit civil. La Cour de Cassation eut à trancher sur des questions de propriété industrielle et de …

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